En cas d’annulation des travaux de la part du client sous n’importe quel motif, les acomptes déjà versés ne seront pas remboursés.
Le matériel installé/utilisé reste la propriété de Diana Renovation jusqu’au paiement intégral des montants facturés, augmentés éventuellement de la clause pénale et des intérêts de retard. Si les paiements ne sont pas effectués dans les délais stipulés dans le devis et/ou la facture, Diana Renovation se réserve le droit de récupérer chez les clients l’entièreté des matériaux et d’ouvrir une procédure légale pour le remboursement des heures prestées pour l’installation et la désinstallation de ceux-ci, ainsi que de réclamer des dédommagements financiers de la part du client.
Dans la situation dans laquelle Diana Renovation n’est pas en mesure d’exécuter les travaux suite à une négligence ou omission de sa part, les acomptes déjà versés seront remboursés en totalité et tout autre paiement lié à ceux-ci, dû par le client, seront annulés.
Dans le cas improbable d’un sinistre, les obligations et les responsabilités de chaque partie seront reprises dès la cessation de celui-ci, sans obligation supplémentaire de la part du prestataire ou du client.
Les prix indiqués dans le devis ne sont garantis que 15 JOURS. Le matériel proposé s’entend sous réserve d’une continuité de fabrication du fabricant. Le vendeur/installateur se réserve le droit de fournir du matériel de remplacement avec la même finalité de fonction. Les délais de livraison/exécution sont donnés à titre indicatif et ne peuvent pas engager la responsabilité du vendeur/installateur.
Un éventuel retard d’exécution ne peut pas engager la résiliation de la vente des services (matériel nécessaire pour les chantiers inclus), sauf convention expresse et particulière.
La garantie offerte sur les installations électriques et d’isolation réalisées par DianaRenovation est de 1 AN. Ne sont pas compris dans celle-ci les déplacements, la main d’oeuvre et les remplacements des différentiels, des disjoncteurs ou des fusibles.
!!! SUSPENSION DE GARANTIE!!! – Accident, sinistre ou intervention de tiers étrangers à Diana Renovation.
Obligations contractuelles du client
Les murs, les plafonds et les sols des pièces où les travaux seront réalisés devront être libérés de tous objets, mobiliers ou décorations, dans le cas contraire, l’équipe de DianaRenovation ne pourra être tenue pour responsable de quelconque dégradation de ceux-ci.
Les travaux ne pourront pas débuter si l’espace de travail n’est pas entièrement accessible et le client sera tenu responsable pour tout retard occasionné par ceci et redevable envers Diana Renovation d’un forfait de 275€ HTVA pour chaque jour où les travaux seront retardés par sa faute.
Diana Renovation ne prend pas la responsabilité des dommages dû au déplacement ou à la libération de l’espace de travail.
Le réaménagement des pièces où les travaux ont été effectués est de la responsabilité du client et pas de Diana Renovation. Tous déplacement des meubles dans les pièces où les travaux ont été effectués, toutes poses de cadres, décorations, lustres, appliques, prises ou interrupteurs supplémentaires, etc… par nos employés, (si ils ne figurent pas dans le devis) sollicités pendant les travaux par le client seront facturés en supplément.
Suite aux travaux réalisés, Diana Renovation ne peut pas être tenu responsable pour les dégâts de quelconque nature survenus après la réception du chantier par le client.
Dans la situation dans laquelle le client ou des tiers apportent des modifications à l’installation électrique réalisée par Diana Renovation (par ex. : déplacement de câbles, pose de nouvelles prises, interrupteurs, etc…, démolition d’un mur ou modification du plafond, etc…), Diana Renovation ne pourra pas être tenu pour responsable de toutes conséquences résultants de ces modifications, dès lors la sécurité/conformité de l’installation n’est plus assurée.
Diana Renovation décline toutes responsabilités en cas de dommages ou d’accidents résultant de l’emploi par le client ou par un tiers du matériel ou des installations. En aucun cas et sous aucune circonstance, Diana Renovation ne pourra être mis en responsabilité/cause ni pendant le montage, ni pendant l’emploi du matériel, à quelques moments ou pour quelques raisons que ce soit. Il est explicitement convenu entre parties que le vendeur/installateur ne peut pas être tenu responsable des pertes ou dommages survenues aux biens du clients ou à ceux de tiers qui seraient entreposés sur les lieux des travaux. En aucun cas, le vendeur/installateur ne peut être considéré comme assureur.
Le vendeur/installateur apporte le plus grand soin à la réalisation des installations qui lui sont confiées. Les frais de restauration ou la redécoration des locaux représentent entièrement la responsabilité du client, si pour les besoins de l’installation, des éléments de décoration ou de parachèvement pourraient être détruits ou abîmés.
Dans l’improbable situation de litige, les juridictions compétentes seront celles du siège social du vendeur/installateur : Tribunaux de Liège.
Le client autorise Diana Renovation à prendre des photos avant/après la réalisation des travaux, dans le respect de l’anonymat et de la vie privée. Les photos pourrons être utilisées à des fins promotionnelles ou informationnelles.
Les remises ou promotions ne sont pas cumulables.
TVA BE0651.866.823