Mentions Légales

Conditions générales de Vente

Article 1. Objet

Article 2. Produits

Article 3. Tarifs

Article 4. Données à caractère personnel

Article 5. Commande et modalités de paiement

Article 6 – Validation de la commande

Article 7 : Disponibilité

Article 8. Réserve de propriété

Article 9 – Livraison

Article 10 – Rétractation

Article 11. Retour

Article 12. Garantie

Article 13. Responsabilité

Article 14. Propriété intellectuelle

Article 15 – Archivage Preuve

Article 16. Règlement des litiges

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Diana Rénovation et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.dianarenovation.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.dianarenovation.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Diana Rénovation conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou bien dans le but d’améliorer l’utilisation de son site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.dianarenovation.com de la société Diana Rénovation, dans la limite des stocks disponibles.
La société Diana Rénovation se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, étant donné les conditions de prises de la photo, la différence éventuelle de coloris et luminosité entre la lumière artificielle et celle naturelle, ainsi que les éventuelles distorsions/augmentations de couleurs dues aux caractéristiques de l’appareil avec lequel la photo a été prise.
La vente des produits présentés dans le site www.dianarenovation.com est destinée à tous les Acheteurs résidants dans les pays spécifiées par Diana Rénovation dans la liste des livraisons.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches des produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA belge applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Diana Renovation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au moment de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande.
En Belgique, pour toute commande supérieure ou égale à 300 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 300 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’Acheteur.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique l’Acheteur est considéré comme étant l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Diana Rénovation. Ils seront à charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Diana Rénovation conseille vivement ses Acheteurs de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits commandés demeurent la propriété de la société Diana Rénovation jusqu’au paiement intégral du prix.
Attention : dès que l’Acheteur prend possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 4. Données à caractère personnel

La société Diana Rénovation s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information concernant l’Acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande spécifique à ce sujet à tout moment par courriel à l’adresse suivante clients@dianarenovation.com
La société Diana Rénovation se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles qui concernent le client/Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de celui-ci, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous adressons aux clients.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et livraison.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Diana Rénovation se réserve le droit de refuser de traiter une commande et / ou d’offrir des services à quiconque à tout moment.
Pour la sécurité de l’Acheteur et afin d’éviter les éventuelles fraudes, la société Diana Rénovation se réserve le droit de refuser toutes commandes ayant une adresse de livraison différente de celle de facturation, ou toutes commandes perçues comme étant suspectes.
Diana Rénovation se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où la commande ne recevrait pas de vérification ou d’approbation expresse de la banque de l’Acheteur.
Une fois la demande de commande reçue et acceptée, Diana Rénovation se réserve le droit de reconfirmer la disponibilité de la marchandise.
Les Acheteurs seront informés si, pour quelque raison que ce soit, l’article commandé n’est pas disponible ou si la commande ne peut pas être traitée conformément à la demande.
COMMANDE EN COURS DE TRAITEMENT
Une fois qu’une commande d’articles disponibles est acceptée, aucune modification ne peut être apportée à cette commande.
Les commandes passées séparément seront expédiées séparément, avec les frais de livraison afférents.
Diana Rénovation se réserve le droit de retarder un envoi si la commande ne peut pas être expédiée pour des raisons indépendantes de sa volonté. Veuillez noter que pendant les promotions et les soldes, il peut y avoir des retards dans l’expédition immédiate.
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.dianarenovation.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu.
A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Diana Renovation propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port éventuels sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de celle-ci vers le compte bancaire de Diana Renovation, dont les coordonnées sont communiquées à l’Acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. La société Diana Renovation expédiera les produits au plus tôt 5 jours ouvrés, dû aux demandes de stocks limités et à la vente d’objets uniques, après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal/Stripe ou carte bancaire (via le système PAYPAL/STRIPE) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) et vérifie l’adresse. Puis, les frais de port éventuels sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal/Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL/STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal/Stripe ou de carte personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal/Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voir 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Si l’Acheteur souhaite contacter la société Diana Rénovation, il peut le faire par email à l’adresse suivante : clients@dianarenovation.com.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, grâce aux systèmes sécurisés Paypal/Stripe ou via le Virement Bancaire.

Article 6 – Validation de la commande

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Diana Rénovation lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Toute commande figurant sur le site Internet www.dianarenovation.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’Acheteur déclare avoir parfaite connaissance de l’intégralité des points mentionnés ci-dessus.
La confirmation de commande vaudra comme signature et acceptation des opérations effectuées par l’Acheteur.
Le fait de valider la commande implique l’obligation pour l’Acheteur de payer l’intégralité du prix indiqué.

Article 7 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.dianarenovation.com et dans la limite des stocks disponibles (sauf objets uniques). Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande de l’Acheteur, Diana Rénovation informera le client par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou si effectué il sera remboursé.
En outre, le site Internet www.dianarenovation.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Diana Rénovation se réserve le droit de refuser les commandes en grand nombre d’articles identiques.

Article 8. Réserve de propriété

La société Diana Rénovation conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement intégral du prix, frais et taxes compris.

Article 9 – Livraison

Les produits seront livrés uniquement à l’adresse de facturation indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits chez les fournisseurs ou chez Diana Rénovation.
Diana Rénovation n’accepte pas d’effectuer des livraisons dans des boîtes postales.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande.
En Belgique, pour toute commande supérieure ou égale à 300 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 300 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’Acheteur.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé pour informer l’Acheteur d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les délais légaux et en conformité avec les conditions et les modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps l’Acheteur reçoit le produit, il est censé le retourner sauf notice contraire et après sa réception la société Diana Rénovation procédera à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société Diana Rénovation ne peut être tenue pour responsable d’un éventuel retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après propositions de rendez-vous.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et ne peuvent être que dans la zone géographique convenue par Diana Rénovation.
Les commandes seront envoyées par un service de livraison avec suivi et remise contre signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
La société Diana Rénovation pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’Acheteur sera livré à son domicile par le transporteur.
En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur/transporteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux/transporteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Diana Rénovation.
L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé/livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation/contestation devra être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLES DISPONIBLES :
Les articles déjà disponibles seront expédiés sous 2 à 3 jours ouvrables (du lundi au vendredi) après la fin de la commande.
Lors des soldes ou des promotions spéciales, les délais de traitement peuvent être plus longs.
ARTICLES PRÉCOMMANDÉS/OBJETS UNIQUES :
Les articles précommandés/objets uniques seront expédiés dès leur réception par Diana Rénovation.
L’intégralité du prix d’achat sera déduit le jour même de la passation de la commande, malgré la date d’expédition reportée de laquelle l’Acheteur a déjà pris connaissance.
Pour rappel, Diana Rénovation peut demander à la Banque ou à PayPal/Stripe de vérifier la transaction et les informations du compte. Ce processus de vérification retardera l’expédition immédiate.

Article 10 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de maximum 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Diana Rénovation procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de maximum 30 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les retours devront être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage non descellé, accessoires, notice, etc…). Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à charge de l’Acheteur.
Tout retour ou rétractation doit être impérativement annoncé à Diana Rénovation par e-mail à retour@dianarenovation.com , afin de recevoir les instructions spécifiques afférentes au retour et l’autorisation de celui-ci avec la spécification du transporteur.
Diana Rénovation se réserve le droit de refuser les retours non autorisés et / ou non envoyés conformément à la politique de retour détaillée sur le site. En cas de retours non autorisés ou non standard, la marchandise sera retournée à l’adresse de livraison indiquée dans la commande d’origine. Si un retour non autorisé est accepté, Diana Rénovation déduira des frais administratifs 10% du remboursement, après la vérification de l’état conforme de la marchandise.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier, échappant au contrôle du Vendeur et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’Acheteur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 11. Retour

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer uniquement par e-mail (retour@dianarenovation.com) dans le délai de maximum 14 jours de la livraison avec le justificatif afférent.
Les frais de retour sont à charge de l’Acheteur.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel l’Acheteur les a reçus, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les frais de retour de la marchandise seront à la charge de l’Acheteur et le remboursement sera effectué sur la base du tarif facturé, hors frais d’envoi et de retour.
Les dispositions de cet Article n’empêchent pas l’Acheteur de bénéficier du droit de rétractation.
Si, pour une raison quelconque, les Acheteurs ne sont pas satisfaits d’une commande, les articles peuvent être retournés pour un remboursement dans les 14 jours suivant la date de livraison de la commande.
Les remboursements seront traités dès que les articles retournés auront été reçus, vérifiés et acceptés par Diana Rénovation.
Les articles doivent être retournés en parfait état, sans aucun dommage, fissures, rayures ou bosses.
Si un article est livré endommagé, l’Acheteur doit contacter Diana Rénovation immédiatement par e-mail retour@dianarenovation.com pour recevoir les instructions de retour.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires, composants et instructions d’origine. De plus, ils doivent être emballés de la même manière adéquate à celle dans laquelle ils ont été reçus.
Les parfums d’ambiance, objets parfumés, bougies et autres produits scellés qui ne pourront pas être revendus une fois ouverts, ne peuvent pas être retournés ou échangés.
En cas de marchandise défectueuse ou incorrecte, Diana Rénovation sollicite à ses Acheteurs de contacter immédiatement retour@dianarenovation.com.
Diana Rénovation se réserve le droit de demander un support photographique concernant une marchandise défectueuse ou incorrecte avant d’autoriser un retour pour le remboursement complet hors frais d’expédition et/ou d’importation.
Tout retour ou rétractation doit être impérativement annoncé à Diana Rénovation par e-mail à retour@dianarenovation.com , afin de recevoir les instructions spécifiques afférentes au retour et l’autorisation de celui-ci avec la spécification du transporteur.
Diana Rénovation se réserve le droit de refuser les retours non autorisés et / ou non envoyés conformément à la politique de retour détaillée sur le site.
En cas de retours non autorisés ou non standard, la marchandise sera retournée à l’adresse de livraison indiquée dans la commande d’origine.
Si un retour non autorisé est accepté, Diana Rénovation déduira des frais administratifs 10% du remboursement, après la vérification de l’état conforme de la marchandise.
Les commandes payées par PayPal/Stripe ou par virement bancaire seront remboursées sur le compte d’origine dans les 15 jours après la réception et la vérification de la marchandise retournée.
Les remboursements seront émis dans la même devise que l’achat d’origine.
Toute différence dans le montant remboursé est due aux fluctuations du taux de change et ne sera pas remboursée.
Les frais d’expédition initiaux engagés ne seront remboursés à l’Acheteur que si tous les articles achetés lors de la commande sont retournés.

Article 12. Garantie

Tous les produits proposés par la société Diana Rénovation bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à la société Diana Rénovation (à consulter l’article 11 : Retour) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, selon la situation particulière de chaque produit/cas.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier avec accusé de réception ou par e-mail aux adresses suivantes : retour@dianarénovation.com ou bien Diana Rénovation – 42 Route du Tonnelet 4900 Spa – Belgium, dans un délai de maximum trente jours après la réception de la livraison.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut demander, à titre subsidiaire et sans frais, dans les conditions ci-dessous, un remboursement ou un remplacement du bien acheté, une réduction du prix d’achat ou la résolution du contrat, sauf si la demande est objectivement impossible à satisfaire ou jugé disproportionné par Diana Rénovation.
La demande doit être soumise par écrit à Diana Rénovation à l’adresse électronique retour@dianarenovation.com , à partir de laquelle une réponse écrite sera rédigée et envoyée dans les 5 jours ouvrables.
Diana Rénovation communiquera dans les plus brefs délais si la demande peut être traitée ou fournira une explication des raisons pour lesquelles elle ne peut pas l’être.
Dans la communication de Diana Rénovation concernant l’éventuelle acceptation de la demande de l’Acheteur, celle-ci indiquera la modalité d’expédition ou de retour des marchandises, ainsi que la date limite pour le retour ou le remplacement des marchandises non conformes.
Dans la communication, lorsque Diana Rénovation a accepté la demande de l’acheteur, il doit être indiqué la réduction de prix, le remboursement ou le mode de retour des marchandises non conformes.

Article 13. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.
La responsabilité de la société Diana Rénovation ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit sera livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
La société Diana Rénovation, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatique, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ou bien des problèmes responsables des éventuels dommages résultant d’une mauvaise utilisation du/des produits achetés par le client.

Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dianarenovation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Diana Rénovation.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, photos, logos, textes, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Diana Rénovation.

Article 15 – Archivage Preuve

La société Diana Rénovation archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Liège.

TVA BE0651.866.823